COMMENT OBTENIR UN TITRE FONCIER EN TOUTE SÉCURITÉ AVEC ECOM IMMO

Guichet Foncier Unique au Togo :

Comment obtenir un Titre Foncier en toute sécurité avec ECOM IMMO

L’obtention d’un Titre Foncier au Togo est une étape essentielle pour sécuriser juridiquement un terrain ou un bien immobilier. Chez ECOM IMMO, nous accompagnons particuliers, investisseurs et entreprises dans toutes les démarches foncières auprès du Guichet Foncier Unique (OTR/DADC), afin de garantir une procédure fiable, transparente et conforme à la réglementation togolaise.

Grâce à la digitalisation du foncier via la plateforme E-foncière de l’OTR, le processus est aujourd’hui plus structuré, mais reste technique. Notre expertise vous permet d’éviter les erreurs, les retards et les litiges fonciers.

Qu’est-ce que le Guichet Foncier Unique au Togo ?

Le Guichet Foncier Unique, placé sous l’autorité de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC), centralise l’ensemble des procédures liées à l’immatriculation foncièreet à la délivrance du Titre Foncier.

Il a pour mission de :

• sécuriser les droits de propriété foncière,

• réduire les conflits liés au foncier,

• moderniser et digitaliser les démarches administratives.

Les étapes pour obtenir un Titre Foncier au Togo

1. Constitution et dépôt du dossier foncier

La procédure débute par l’intervention d’un expert-géomètre agréé pour l’établissement du plan géométrique ou cadastral de la parcelle.

Le dossier est ensuite déposé :

• soit physiquement au Guichet Foncier Unique (OTR/DADC),

• soit en ligne via la plateforme officielle E-foncière (www.otr.tg).

Pièces généralement requises :

• Plan cadastral ou plan géomètre

• Acte de vente, de cession ou de donation

• Pièce d’identité du demandeur

• Autorisation spéciale pour les acquéreurs étrangers

ECOM IMMO vous assiste dans la constitution et la vérification complète du dossier.

2. Étude du dossier et liquidation des droits

Les services compétents de l’OTR procèdent à l’analyse juridique et technique du dossier, puis effectuent la liquidation des droits fonciers (droits d’enregistrement, frais de conservation, taxes diverses).

3. Paiement des frais fonciers

Le demandeur s’acquitte des droits et taxes foncières auprès de l’OTR.
Cette étape est indispensable pour la poursuite de la procédure d’immatriculation.

4. Publication au Journal Officiel

La demande d’obtention du Titre Foncier est publiée au Journal Officiel de la République Togolaise, conformément à la réglementation, afin de permettre d’éventuelles oppositions légales.

5. Bornage contradictoire du terrain

Les services fonciers procèdent au bornage contradictoire, en présence des parties concernées.
Un Procès-Verbal (PV) de bornage est établi et le fichier foncier national est mis à jour.

6. Création et signature du Titre Foncier

Après validation finale :

• le Titre Foncier (TF) est créé et inscrit dans les registres officiels,

• il est signé par le Conservateur des Hypothèques, ce qui lui confère sa valeur juridique définitive.

7. Retrait du Titre Foncier

Le Titre Foncier signé est retiré au Guichet Foncier Unique, attestant la propriété légale et incontestable du bien immobilier.

Délais et informations importantes

• Délai moyen : entre 6 mois et 12 mois, selon la complexité du dossier (la première immatriculation peut être plus longue)

• Procédure digitalisée : suivi du dossier via la plateforme E-foncière de l’OTR

• Étrangers : une autorisation préalable du Président de la République est requise (sauf régime particulier pour les ressortissants français)

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Chez ECOM IMMO, nous faisons de la sécurité foncière et de la transparence immobilière notre priorité.

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